Les 1000 decibels
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NOUVELLE EDITION A MEILLEUR PRIX 12 € EXPEDITION COMPRISE
LES 9 SIGNATAIRES SUR 21 DE LA CHARTE SONT DANS LE MENU "EN COURS"
Lancement de deux procédures judiciaires Les associations : - Les 1000 Décibels, association intercommunale agréée pour l'environnement - AECV d'Eguilles, agréée pour l'environnement, - EVE de Ventabren - ADEQVP de Simiane, portent à votre connaissance les informations suivantes : Devant l'attitude constante de déni de démocratie des autorités en charge du devenir de l'aérodrome des Milles nos associations se sont vues contraintes de faire déposer deux recours au Tribunal Administratif : - Le premier à l'encontre de M. le Sous Préfet d'Aix en Provence pour non respect, dans le cadre de la charte, du principe de confiance légitime instauré par les lois Européennes. - Le second contre la Présidente de la CPA pour contournement et violation de la loi. Exposé des motifs - Nos quatre associations oeuvrent depuis 9 ans contre toute extension d'activités sur l'aérodrome des Milles au nom des 15.548 signataires d'une pétition homologuée par huissier. (Cliquez ici) Lesquels signataires refusent cette extension afin de ne pas être victimes des pollutions phoniques et aériennes que de nouveaux aéronefs (réacteurs et hélicoptères) généreraient sur une zone très fortement enclavée et située dans la quatrième région la plus polluée d'Europe. (Après Athènes, Barcelone et Gênes). - Après ces neuf années de discussions stériles tant du coté DGAC / Sous Préfecture que du coté Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix en Provence rien de concret n'a été obtenu pour éviter l'arrivée massive de nuisances nouvelles. La volonté de satellisation de l'aérodrome à Marignane ( Cliquez ici) avec toutes ses conséquences reste l'objectif de la DGAC et de certains politiques, l'opposition des riverains étant constamment méprisée. - Du coté Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix en Provence, sa présidente, la Député Maire Maryse Joissains-Masini, après s'être engagée par écrit contre toute extension en 2001 pour se faire élire, (Cliquez ici) n'a pas hésité à chercher à contourner ses engagements et les lois pour valider en 2009 la charte d'extension. (cliquez ici) - Du coté Sous Préfecture, la charte minoritaire (9 signatures sur 21) (menu en cours) et entachée d'irrégularités a été déclarée valide dés fin 2008 avec mise en place de son comité de suivi. (cliquez ici) - Toutes ces irrégularités, vont à l'encontre du respect de la démocratie et de la volonté majoritaire des riverains : Conserver l'activité de sport et de loisir, à l'exclusion de toute autre et, en particulier du trafic d'aviation d'affaires et d'hélicoptères. Ces faits nous ont obligés à faire déposer, de guerre lasse, les deux recours cités plus haut, via deux avocats spécialisés Conclusion : Nous continuons à demander une Charte : - Prenant en compte explicitement le devenir de l'aérodrome des Milles à travers un arrêté de restriction, ( Cliquez ici) et non pas la gestion au jour le jour des nuisances ajoutées subrepticement, - Respectant : 1. La Charte de l'Environnement votée par le Parlement réuni en Congrès, à Versailles, le 1er mars 2005 qui stipule dans son article premier : " Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé ". Dans le cas de l'aérodrome des Milles, ce droit concerne les 100.000 résidents menacés par les nuisances nouvelles auxquelles la charte voudrait ouvrir la porte. 2. Les accords du Grenelle de l'Environnement relatifs à la limitations des pollutions de tous ordres. (cliquez ici) ------------------------------------------------------- UN BIEN CURIEUX PROTOCOLE Sur la charte de juin 2005 on nous affirmait l'existence d'un protocole avec la Sté Eurocopter, sans pour autant en fournir une copie : " Certaines activités particulières comme des vols de la société Eurocopter et des vols d'intervention et d'entraînement de la Sécurité Civile peuvent s'exercer selon les protocoles établis pour chacune de ses activités." Or ce protocole n'a été finalisé et signé qu'en janvier 2007 ! Soit deux ans plus tard que la fausse affirmation de la charte. Par contre dans la deuxième proposition de charte de juillet 2007, alors que ce protocole existait depuis 6 mois, on l'a totalement passé sous silence !! Ni indiqué, ni annexé à la charte. Juste un alinéa indiquant la présence d'hélicoptères sur Les Milles, permettant de l'entériner postérieurement : " L'administration de l'aviation civile s'engage à réserver le tour de piste à l'ouest de l'aérodrome d'Aix - Les Milles aux hélicoptères et, avec limitation, aux tours de pistes basse hauteur......" Silence révélateur de l'embarras des administrations pour introduire un type d'aéronef refusé par les riverains comme par d'autres membres CCE, alors qu'il fallait les mener à la signature de cette charte ! Tout cela étant une évidente démonstration du peu de crédibilité de ces chartes, qui justifie notre refus de les signer tant qu'elles n'auront pas une vraie valeur contractuelle et juridique. CLIQUEZ ICI pour lire les principaux extraits (surlignés et annotés) de ce protocole, avec en fin de document les premières réclamations qu'il suscite.
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